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Terrorisme : les cinq points clés du projet de loi

Le 28 Avril 2021

1 Des contraintes pour les anciens condamnés

Alors qu’environ 500 personnes sont actuellement en prison pour une peine liée au terrorisme, le gouvernement souhaite que la durée de surveillance de ces futurs ex-détenus soit rallongée à deux ans, contre un actuellement (s’ils ont été condamnés à au moins cinq ans de prison, ou trois en récidive).

Ces mesures sont l’inscription au Fijait (Fichier national des auteurs d’infractions terroristes), une surveillance par les services de renseignement, l’obligation de pointer régulièrement dans un commissariat ou l’interdiction de se rendre dans certains endroits. Ils peuvent également être assignés sur le territoire d’une commune ou d’un département.

2 Des périmètres interdits pour certains

Le projet de loi souhaite également que les personnes sous surveillance administrative et devant respecter les limites d’un périmètre de vie ne puissent pas non plus paraître, au sein de ce périmètre, dans un lieu où «se tient un événement soumis, par son ampleur ou sa nature, à un risque terroriste particulier», a indiqué le ministère de l’Intérieur à l’AFP.

3 Encore plus de pression sur les lieux de culte

Le gouvernement veut aussi qu’en plus de la fermeture d’un lieu de culte soupçonné d’être lié à des faits de nature terroriste (discours tenu par un responsable, par exemple), les locaux dépendants de l’établissement soient également fermés.

Le but de cette mesure serait d’empêcher qu'ils continuent d’être utilisés par l’association gestionnaire du lieu de culte, pour contourner sa fermeture.

4 Une surveillance via algorithme sur internet

Le texte qui sera présenté aux ministres veut permettre de pérenniser dans la loi l’utilisation – controversée – d’un algorithme dont le but est d’analyser les données de connexion pour détecter d’éventuels profils susceptibles de représenter un risque terroriste. Cette technique avait été introduite de façon expérimentale dans la loi renseignement de 2015. Selon Laurent Nuñez, ancien chef de la DGSI, elle s’avère très importante, face à ceux appelés «loups solitaires», «des individus de plus en plus isolés dont les seules traces sont les traces numériques».

5 L’accès aux données personnelles facilité

Le projet de loi doit permettre aux services de renseignement d’élargir leur possibilité d’obtenir la coopération des opérateurs de communication électronique pour recueillir des données d’utilisateurs, sur un laps de temps de deux mois pour chaque demande. La conservation des renseignements pour rechercher les personnes ciblées doit également être autorisée et les interceptions des correspondances par satellite doivent être facilitées. Pour se conformer à une décision du Conseil d’Etat, le gouvernement doit compléter ces dispositions prochainement. La conservation des données a en effet été estimée illégale si elle s’applique à autre chose que la sécurité nationale.

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