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FISCALITÉ DES ENTREPRISES

Synthèse du projet de loi
Synthèse du projet de loi : FISCALITÉ DES ENTREPRISES
Le projet de loi sur la fiscalité des entreprises a pour objectif de redonner de la compétitivité aux sociétés françaises et de lutter contre l'évasion fiscale. En effet, la fiscalité française est l'une des plus lourde d'Europe. Quand elle n'incite pas les sociétés à aller voir si l'herbe n'est pas plus verte ailleurs, elle tempère l'ardeur des jeunes entrepreneurs et des chefs d'entreprise qui souhaitent se développer.
Avec des voisins comme le Luxembourg (18% impôt sur les sociétés et 28% de cotisations sociales) et la Suisse (20% d'impôt sur les sociétés et 15% de cotisations sociales), la France, avec ses 25% d'impôt sur les sociétés à venir et ses 60% de cotisations sociales(2) offre des conditions d'entreprenariat parmi les plus mauvaises d'Europe.
De plus, ce projet de loi sur la fiscalité des entreprises doit permettre de redynamiser le secteur de l'emploi, revaloriser le travail et mieux partager la réussite des sociétés.

SUPPRESSION DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES : l'impôt sur les sociétés a rapporté à l'état français 58 milliards d'euros en 2015(3). Sa suppression s'inscrit dans un principe de simplification. Il sera remplacé par une TVA généralisée aux entreprises.
La suppression de cet impôt implique en retour, en cas de distribution de dividendes, un partage des bénéficies à hauteur de 20% avec les employés de la société.

SUPPRESSION DE L'IMPÔT SUR LES CESSIONS DE SOCIÉTÉ : la suppression de l'impôt sur les cessions de société s'inscrit dans un principe de simplification et de compétitivité des sociétés françaises.

RÉDUCTION DES COTISATIONS SOCIALES : la réduction des charges sociales de 60% (22% de charges salariales et 38% de charges patronales) à 20% (10% de charges salariales, 10% de charges patronales) constitue l'axe majeur de la nouvelle fiscalité des entreprises françaises. En appliquant une politique fiscale semblables à celles de ses voisins, la France entend pérenniser l'emploi actuel et amorcer un retour des sociétés et des capitaux exilés.

APPLICATION DE LA TVA PROFESSIONNELLE : la mise en place d'une TVA pour les sociétés, identique à la TVA pour les particuliers, avec un taux de base à 20%, vise à instaurer une nouvelle fiscalité basée sur la consommation des entreprises.
Afin de favoriser une consommation franco-française et pour créer de l'emploi sur le marché intérieur, ce taux sera majoré pour toutes les sociétés qui ne produisent pas leurs produits en France. Ainsi, pour les sociétés qui fabriquent leurs produits en Europe, ce taux sera majoré à 25%. Pour les sociétés qui produisent en dehors de la France et de l'Europe, ce taux sera majoré à 30%.

PRIVATISATION DES RETRAITES : le salaire universel assurant un revenu minimum jusqu'au décès, le système des retraites reposera sur une épargne salariale. Un organisme d'état, chargé de gérer l'épargne salariale des salariés et des chefs d'entreprises, assurera la collecte et la distribution de l'épargne.

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